Faites un don de
valeurs mobilières ou
de fonds communs de placement

Découvrez la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal de faire des dons à vos organismes de bienfaisance préférés et d’aider les causes qui vous tiennent à cœur.

Faites un don

C’est mieux pour vous et pour vos organismes de bienfaisance préférés

CanaDon facilite le don de valeurs mobilières, y compris des actions, des obligations et des fonds communs de placement, à tout organisme de bienfaisance au Canada.

Bien que nous continuions à traiter les dons de valeurs mobilières jusqu’au 30 décembre, pour mieux garantir que votre don qualifie pour un reçu d’impôt pour 2024, veuillez complétez votre don de fonds communs de placement avant le 6 décembre ou tous les autres dons de valeurs mobilières avant le 13 décembre.

Faites un don

Les avantages des don de valeurs mobilières :

Réduction des taxes
Lorsque vous faites un don de valeurs mobilières directement à un organisme de bienfaisance, l’impôt sur les gains en capital est éliminé. Apprenez-en plus sur la réduction des impôts.

Reçus d’impôt
Vous recevrez le reçu d’impôt de bienfaisance pour la valeur marchande à la date à laquelle les valeurs mobilières sont reçues par notre courtier. Apprenez-en plus sur les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.

Choisissez un ou plusieurs organismes
Chez CanaDon, vous pouvez choisir parmi les 86 000 organismes de bienfaisance au Canada. Vous pouvez également choisir plusieurs organismes!

Ayez un impact plus important en faisant un don de valeurs mobilières

En donnant des valeurs mobilières directement à un organisme de bienfaisance plutôt qu’en les vendant et en donnant le produit de la vente, l’impôt sur les gains en capital peut être éliminé. Cela veut dire plus de fonds pour l’organisme et un plus grand crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour vous.

  Vendez vos titre et donnez le produit net après impôt Donnez vos titres par l’entremise de CanaDon
Cout initial des titres 1 000 $ 1 000 $
Valeur marchande actuelle 5 000 $ 5 000 $
Gain en capital 4 000 $ 4 000 $
Impôt sur le gain en capital 920 $1 0 $
Montant du don après impôt $4080 $2,3 5 0003$
Votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance 1 8761$ 2 3001$
  L’organisme obtient
920 $
de plus!		 Votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance est de
424 $
de plus!
masquer les notes de bas de pagenotes de bas de page
  1. En supposant un taux d’imposition marginal de 46 %. Pour calculer l’impôt sur le gain en capital, appliquer ce taux sur 50 % du gain en capital.
  2. 4 080 $ représente la pleine valeur de 5 000 $ mois un impôt estimé à 920 $.
  3. Des frais de 3 % s’appliquent pour les dons de moins de 10 000 $; des frais de 2,5 % s’appliquent pour les dons de 10 000 $ à 49 999 $; des frais de 2,25 % s’appliquent pour les dons de 50 000 $ à 99 999 $; et des frais de 2 % s’appliquent pour les dons de 100 000 $ et plus.
  4. Ce document est destiné à fournir des informations générales et ne doit pas être interprété comme un conseil financier ou fiscal sans avoir préalablement consulté votre conseiller juridique et/ou financier.

C’est simple et facile. Commencez aujourd’hui.

  1. Remplissez en ligne notre formulaire de don de valeurs mobilières. Après l’avoir rempli, vous recevrez un courriel confirmant tous les détails de votre don.
  2. Remplissez la lettre de directives fournie et envoyez-la à votre conseiller financier ou à votre société d’investissement. Cela autorise le transfert d’actions à CanaDon.
  3. Une fois les actions vendues, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec votre reçu d’impôt de bienfaisance et verserons le produit à ou aux organisme(s) de bienfaisance que vous avez sélectionné(s).
  4. Des formulaires supplémentaires pourraient être exigés par votre banque si vous ne faites pas appel à un courtier ou à un conseiller pour faciliter votre transfert. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.

Faites un don

Vous avez des questions sur le don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement?

Browse our
Frequently Asked Questions

Écrivez-nous à
securities@canadahelps.org